Conditions Générales de Vente

Version 1 – 12/01/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Ar’Wood et ses Clients (personnes physiques consommateurs non professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site arwoodcreations.com

Ar’Wood est un atelier de fabrication de luminaires appartenant à Ronan Patrix, entreprise individuelle dont le siège social est situé à : Zone Artisanale de Lann Borne – 56450 Surzur (SIRET en cours d’attribution par la CMA56).

Article 2 – Champ d’aplication

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site arwoodcreations.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Ar’Wood se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

Article 3 – Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.

Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront contacter directement Ar’Wood par le biais du formulaire de contact.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-11 du Code de la consommation, Ar’Wood se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi.

Ar’Wood se réserve par ailleurs le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile, lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Ar’Wood recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

La confirmation de commande associé à la procédure d’authentification vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « Port gratuit ». Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ar’Wood. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Ar’Wood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque ou virement.

Le Client garantit à Ar’Wood qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

Les transactions par carte bancaire sont assurés par la société Stripe. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la société Stripe. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de Ar’Wood.

Pour les règlements par chèque, le chèque doit être établi, à l’ordre de AR WOOD, en règlement du montant TTC de la commande, frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la commande et envoyé à l’adresse suivante:

Ar’Wood ZA de Lann Borne56450 Surzur

Le Client peut opter pour le paiement par virement bancaire sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque ou du virement. Si le règlement n’est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

Article 7 – Livraison

Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande.

La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, selon le choix du Client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Le Client sera avisé par Ar’Wood du jour d’expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.

Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Ar’Wood, prend physiquement possession de ces biens.

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des Produits livrés à la commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou du magasin Ar’Wood, afin de vérifier l’état du ou des Produit(s).

En cas d’anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site.

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de Ar’Wood.

Les produits demeurent la propriété de Ar’Wood jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 – Délais de livraison

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement d’une commande avant expédition est d’environ 3 jours ouvrés.

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, les délai de fabrication avant traitement de la commande sont indiqués lors de la validation de commande(généralement 3 à 4 semaines).

En cas de retard d’expédition lié au réapprovisionnement (rupture de stock fournisseur, indisponibilité temporaire de l’atelier), un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien

Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra se connecter sur son compte client rubrique « SAV » pour remplir un formulaire de rétractation en ligne, ou contacter au préalable le Service Clientèle à l’adresse électronique contact@arwoodcreations.com

Le Client renvoie ou restitue les biens à Ar’Wood, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à Ar’Wood. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de Ar’Wood après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera Ar’Wood à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Les produits devrons être retournés à l’adresse suivante:

Ar’WoodZA de Lann Borne56450 Surzur

RESTRICTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site arwoodcreations.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Garantie

Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.217-4 à L217-12 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (dont le garant est identifié à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente), à savoir notamment :

– Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

– Article L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

– Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

– Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. »

Ar’Wood n’intervient à aucun moment dans l’installation des produits. Il est de la responsabilité du Client de faire intervenir un professionnel, étant précisé que les frais afférents restent à sa charge.

EXCLUSIONS

Ne sont pas couverts :

  • Les détériorations occasionnées par le transport du matériel, qui devront faire l’objet de réserves à réception de la livraison dans les termes de l’article 7 des Conditions Générales de Vente.
  • L’usure normale du matériel et la baisse des performances pour autant que celle-ci n’entraîne pas une réduction des performances inférieure à 80 %.
  • Les détériorations intentionnelles (vandalisme en particulier) ou accidentelles.
  • Les implications découlant de nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur après la livraison du produit.
  • Les pannes ou dommages causés par les surtensions atmosphériques transitoires, les phénomènes climatiques exceptionnels, tels que les tempêtes de vent ou de sables, les tornades et inondations, les pointes aiguées de température considérées comme anormales, les événements sismiques et au-delà, toute condition d’exposition inhabituelle.
  • Les détériorations causées des sollicitations mécaniques ou électriques non conformes à l’usage ou l’abrasion mécanique (frottements, projections de particules ou de grains…).

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ar’Wood ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Ar’Wood ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La Responsabilité de Ar’Wood ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure.

La responsabilité de Ar’Wood ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site arwoodcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ar’Wood. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ar’Wood.

Article 15 – Données personnelles

Ar’Wood se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés sont chargées de l’exécution des services liés au traitement des paiements e ligne

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose, à tout moment, d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «contact» du Site.

Article 16 – Archivage Preuve

Ar’Wood archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ar’Wood seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.